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Chanel, société anonyme dont le siège social est situé 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 181/1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.149.330, (tél : 00 32 2 675 26 10) est l’éditeur responsable du Site web de CHANEL.

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- par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous
- par téléphone : en appelant La Ligne de CHANEL du lundi au vendredi, de 10h à 19h, au 070 66 55 55 pour la Belgique (0,15 €/min.) ou au 00 352 26 37 57 31 (0,03/min.) pour le Luxembourg

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Dernière mise à jour : février 2016

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CHANEL attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.

Nous nous engageons à proposer des produits et services de très haute qualité. Nos clients existants ou potentiels ont une grande valeur à nos yeux et nous cherchons par conséquent à protéger au mieux vos données à caractère personnel.

La Politique de CHANEL relative à la protection des données en ligne explique de quelle façon CHANEL collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet ou utilisez nos applications, lorsque vous achetez des produits CHANEL via notre site Internet ou nos applications, ou lorsque vous postulez en ligne à un emploi chez CHANEL, comme l'exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »). La présente Politique s'applique aux sites Internet et aux applications qui incluent un lien vers celle-ci.

Nous avons mis en place un programme de protection des données, qui inclut l'adoption, à l'échelle mondiale, des principes très stricts édictés par le RGPD. Ce programme comprend :

1. l'adoption de Règles Contraignantes d’Entreprises (« BCRs »), qui devraient garantir le même niveau de protection de la part de l'ensemble des entités CHANEL et permettre les transferts internationaux de données à caractère personnel au sein de la société CHANEL (pour l'instant nos BCRs sont encore en attente d’approbation par les autorités de protection des données) ;
2. la création d'un Bureau en charge de la protection des données et d'un réseau de contacts en charge de la protection des données dans le monde ;
3. l'adoption de politiques et procédures internes visant à garantir le respect des lois et réglementations concernant la protection des données ;
4. la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d'appliquer les principes de protection des données.

Les sites Internet, applications et autres plateformes numériques CHANEL sont exploités par CHANEL SAS en France (« CHANEL » ou « nous »). CHANEL peut ensuite communiquer des informations à ses sociétés affiliées, conformément aux garanties prévues par la présente Politique.

Toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne de ce site Internet sont effectuées par CHANEL SAS. En ce qui concerne plus particulièrement le Royaume-Uni, les ventes sont effectuées par CHANEL Limited, une société britannique.

Toutes les communications marketing vous sont adressées par CHANEL SAS. En ce qui concerne plus particulièrement le Royaume-Uni, toutes les communications marketing vous sont adressées par CHANEL Limited. Dans certains pays, le nom de l'entité locale peut néanmoins être mentionné dans la communication marketing. Cela permet uniquement de faciliter vos échanges avec notre entité locale si vous souhaitez la contacter.

Les informations concernant un candidat à un poste sont adressées par CHANEL SAS au service des Ressources Humaines local en charge de pourvoir le poste vacant.

Si vous souhaitez contacter CHANEL ou son Bureau en charge de la protection des données, veuillez vous référer à la section intitulée « Comment contacter CHANEL pour toute question concernant la protection des données » ci-dessous.

Informations que vous nous fournissez directement.

• - Les informations collectées en ligne sur notre site Internet ou sur d'autres plateformes numériques et applications, par exemple lorsque vous remplissez la rubrique « contact », lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter proposée par CHANEL ou lorsque vous créez votre compte client dans la boutique en ligne de CHANEL ;
• - Les informations collectées par le biais de « l'espace candidat » dans la rubrique Carrières de CHANEL.

Note importante : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, y compris les formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires à l'aide d'astérisques. Si les champs marqués d'un astérisque ne sont pas renseignés, cela peut vous empêcher d'accéder à nos produits ou services. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez, y compris les contenus multimédias (photographies, vidéos, etc.), sont exacts/précis et de ne transmettre aucun contenu qui n'est pas expressément demandé par un questionnaire ou par tout autre moyen que nous pouvons utiliser pour collecter des données (comme des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées ou des concepts).

Informations vous concernant que nous obtenons indirectement.

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le site Internet de CHANEL, nos applications et autres plateformes numériques. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du site Internet de CHANEL, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour permettre à CHANEL d'effectuer des analyses qui nous permettront de mieux vous servir en personnalisant les services en ligne que nous vous proposons.

• Les informations techniques, comme l'adresse IP et les cookies, liées à votre navigation sur nos sites Internet, à des fins de connexion et d’identification de votre pays/ville par géolocalisation ;
• Les informations concernant votre profil en ligne et les données relatives à l'utilisation du site Internet (par exemple : analyse comportementale par l'intermédiaire de cookies et de technologies similaires, suivi de votre navigation sur le site Internet, enregistrement des produits placés dans le panier d'achat) ;
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Notre site Internet ne cible pas particulièrement les mineurs. Néanmoins, si nous collectons par inadvertance des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourra exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment (voir ci-dessous).

Afin de lutter contre les contrefaçons et les infractions, CHANEL a mis en place des processus automatisés permettant de collecter des informations sur des individus ou des sociétés qui commettent ou sont susceptibles de commettre des actes enfreignant ses droits. Ces informations seront mises à la disposition de toute société légalement autorisée à utiliser les marques de CHANEL qui aura été victime de telles infractions, pour lui permettre d'entreprendre les actions ou les mesures nécessaires pour protéger ses droits.

Si vous êtes un client existant ou potentiel de CHANEL, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à caractère personnel pour :

• vous permettre de naviguer sur notre site Internet et sur d'autres plateformes numériques et d'utiliser votre compte personnel en ligne ;
• vous permettre d'obtenir des informations sur nos produits et services auprès de notre Service Relations Clientèle, dans notre rubrique « Contactez-nous » par exemple ;
• vous permettre d'acheter des produits CHANEL dans nos boutiques CHANEL et autres points de vente ;
• vous permettre d'accéder aux services de CHANEL dans nos boutiques CHANEL et autres points de vente, ou sur notre site Internet et autres plateformes numériques - par exemple, pour prendre rendez-vous ou créer une liste de souhaits (wishlist) de produits CHANEL ;
• vous permettre d'accéder à nos services après-vente ;
• respecter nos obligations légales, incluant entre autres les réglementations relatives aux cosmétiques, la lutte contre le blanchiment d'argent, la lutte contre les fraudes aux cartes de crédit ou la lutte contre les contrefaçons ;
• recueillir votre opinion sur nos produits et services CHANEL, en particulier à travers des enquêtes et des questionnaires ;
• établir des statistiques et réaliser des études financières et commerciales ;
• vous tenir informé(e) de nos dernières collections, produits, campagnes, défilés et autres événements, en vous adressant des communications CHANEL (par courrier électronique, par courrier postal ou sur votre téléphone : appels, chat, SMS et MMS et par des plateformes médias tierces) ;
• nous permettre de mieux cerner vos intérêts et préférences pour pouvoir vous proposer des offres personnalisées et d'autres services correspondant davantage à vos besoins et à vos souhaits ;
• évaluer correctement, concernant les candidatures, votre CV et les autres informations relatives à votre parcours pour les postes vacants, en faisant appel à des spécialistes en recrutement internes et externes.

Le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons repose sur notre obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Il repose également sur la nécessité d'exécuter le contrat de vente conclu avec vous, de vous fournir le site Internet, les applications ou tout autre service en ligne que vous avez demandé ou, si la loi nous l'impose, sur votre consentement.

Nous pouvons également nous appuyer sur notre intérêt légitime à réaliser des ventes et à remplir notre engagement de vous offrir des services après-vente ininterrompus et un traitement personnalisé de grande qualité sur le long terme.

Si vous postulez pour un emploi, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de nous permettre de pourvoir tout poste vacant (dans la rubrique « Carrières ») et plus particulièrement pour déterminer si nous devrions signer un contrat de travail avec vous sur la base de notre intérêt légitime à embaucher les ressources humaines les plus qualifiées.

Au sein de la société CHANEL. Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui auront besoin d'en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités :

• Si vous êtes un client actuel ou potentiel de CHANEL, seuls les employés de CHANEL qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (par exemple, l’équipe de Gestion de la Relation Client, l’équipe Commerciale, le Service Juridique, le Département Conformité et le Service Informatique) auront accès à vos données à caractère personnel ;
• Si vous êtes candidat à un poste, seuls le Département des Ressources Humaines et les responsables du recrutement auront accès à vos données à caractère personnel.

En dehors de la société CHANEL. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté à d'autres entités CHANEL aux fins susmentionnées et à des prestataires de services agissant pour le compte de CHANEL, sur la base d'accords contractuels sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données. Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner nos sites Internet, nos applications et nos autres plateformes numériques, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protéger la sécurité et l'intégrité de nos activités (y compris les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d'assistance informatiques, les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de services de paiement, les partenaires marketing et publicitaires, les services de publipostage ou de relation clientèle, etc).

En ce qui concerne les candidats à des postes, veuillez noter que nous collaborons également avec des spécialistes du recrutement externes, à qui nous sommes susceptibles de communiquer votre CV au cours du processus de recrutement, afin de garantir une évaluation appropriée de tous les candidats.

CHANEL pourra également être obligée de transférer des données à caractère personnel à des tiers si des autorités habilitées le lui demandent, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous pouvons également être amenés à transférer des données à caractère personnel à une autre entité juridique en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire. En cas de fusion ou de vente, vos données à caractère personnel seront transférées de façon définitive à notre successeur.

Les exigences légales et réglementaires en vigueur sont prises en compte avant tout transfert de vos données à l'étranger.

• Tout transfert de données en dehors de votre pays sera encadré par des garanties contractuelles appropriées, qui respecteront également les lois et réglementations applicables ;
• Les transferts de données entre des entités CHANEL seront à terme couverts par les Règles Contraignantes d’Entreprises lorsque celles-ci auront été approuvées par les autorités de protection des données.

Une copie de ces documents pourra vous être adressée sur demande.

Parallèlement à notre engagement de proposer des produits et services de très haute qualité, nous considérons que nos produits devraient vous donner droit à un traitement client personnalisé et à des services après-vente incomparables, pouvant durer à vie pour certains produits. À cet effet, et pour vous garantir de tels services, nous pouvons avoir besoin de conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir fournir lesdits services.

Vos données à caractère personnel seront en particulier conservées jusqu'à votre dernière utilisation ou votre dernier achat de nos produits ou services, et en principe jusqu'à dix ans par la suite, excepté si les lois locales en vigueur nous imposent de les conserver plus ou moins longtemps ou si nous avons un intérêt légitime et légal à agir ainsi.

En ce qui concerne les parfums et les produits de beauté vendus sur notre site Internet, nous sommes susceptibles de conserver vos données aussi longtemps que nécessaire pour respecter la législation en vigueur concernant la garantie et la sécurité des produits, et pour suivre avec vous les résultats du produit et vous offrir des conseils en permanence. Les délais fixés par la législation peuvent varier d'un pays à l'autre.

Nous sommes toujours ravis de voir des candidats talentueux postuler chez nous. Même si votre candidature transmise via la rubrique « Carrières » de notre site Internet n'est pas retenue, nous sommes susceptibles de conserver vos données dans nos dossiers pendant deux ans maximum suivant votre dernière consultation de notre espace candidat et de vous appeler si une autre opportunité correspondant à vos qualifications se présente. Si vous choisissez de ne pas être contacté(e) pour de futures opportunités, vos données seront conservées six mois maximum. Si nécessaire, nous pourrons conserver vos données plus longtemps dans nos archives afin de nous conformer aux délais de prescription applicables en cas de réclamation relative au processus de recrutement.

Les cookies gérés par CHANEL sont conservés jusqu'à treize mois.

CHANEL respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Si vos données ne sont plus nécessaires pour fournir un service (y compris le service après-vente susmentionné) ou si vous ne souhaitez plus faire partie de notre liste de distribution concernant les Newsletters, les conseils beauté ou les événements, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée ou pseudonymisée afin de respecter la réglementation en vigueur.

• Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d'accéder auxdites données à caractère personnel et d'en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
• Un droit à l'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et CHANEL peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à CHANEL sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que CHANEL y fasse obstacle. Ce droit ne s'applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s'effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur l'intérêt légitime de CHANEL. CHANEL pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).

Vous avez également le droit de vous désinscrire de notre « Newsletter » à tout moment :

• en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » en bas de chaque Newsletter ;
• en remplissant le formulaire de contact et en précisant dans votre message la nature de votre demande, ainsi que l'adresse e-mail à supprimer ;
• en l'indiquant à nos boutiques CHANEL ou aux autres points de vente ;
• par le biais du centre de préférences en ligne.

Pour finir, vous avez le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.

Les cookies sont des informations qu'un site Internet peut transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockées dans votre système informatique. Par exemple, le dépôt de cookies améliore votre expérience en ligne en nous permettant d'enregistrer vos préférences.

Nous utilisons des cookies pour :

• établir des statistiques et déterminer les volumes relatifs au trafic afin d'améliorer la pertinence et la convivialité des services qui vous sont proposés ;
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Sachez que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d'utiliser une partie de notre site Internet.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre Service Relations Clientèle :

• Pour CHANEL SAS :

- par courrier : adressé à La Ligne de CHANEL - 135, avenue Charles de Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine, Cedex France

- par e-mail : en remplissant le formulaire de contact

- par téléphone : en contactant La Ligne de CHANEL ou le Service Relations Clientèle, du lundi au vendredi, de 10h à 19h (CET). Veuillez trouver ici tous les numéros de téléphone locaux.

• Pour CHANEL Limited :

- par courrier : CHANEL Ltd, 5 Queensway, Croydon, CR9 4DL, Attn: Consumer Relations

- par e-mail : Privacy@chanel.co.uk

- par téléphone : 0800 028 5005

En ce qui concerne les données relatives aux candidats ayant postulé dans notre rubrique « Carrières », veuillez contacter :

- Service SIRH
135, avenue Charles de Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex Par e-mail : suppression@chanel-carrieres.fr

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique relative à la protection des données ou la façon dont CHANEL collecte et utilise vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter notre Bureau en charge de la protection des données à l'adresse suivante :

Data Protection Office

135, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine

92200 Neuilly sur Seine

France

Par e-mail : privacy@chanel-corp.com

_________________

La présente politique relative à la protection des données a été mise à jour le 25 mai 2018. En ce qui concerne les modifications susceptibles d'être apportées à la présente Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel » de notre site Internet.

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Données Personnelles » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.chanel.com/fr_BE (ci-après «la Boutique en ligne CHANEL »), proposant la vente de produits cosmétiques à la marque CHANEL (ci-après les «Produits ») destinés à être livrés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg (hors boîtes postales) (ci-après le «Territoire »). Toute commande sur la Boutique en ligne CHANEL vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le «Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne CHANEL. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

CHANEL
Le site « www.chanel.com» (ci-après le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne CHANEL, est édité par Chanel SA, une société de droit belge, dont le siège social est situé Chaussée de la Hulpe 181 Bte 1, 1170 BRUXELLES. Les Produits sont offerts, vendus, facturés et livrés par Chanel SAS, une société de droit français dont le siège social est situé 135 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine (France) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 766 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 64542052766 (ci-après « CHANEL »).
L’hébergeur du Site est la société CLARANET, situé au 68, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, joignable au numéro + 33 (1) 70 13 70 00.

LE CLIENT
La Boutique en ligne CHANEL permet à CHANEL de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, CHANEL limite la commande à trois (3) exemplaires d’une même référence (sauf pour les Produits portant la mention "Exclusivité" pour lesquels la commande sera limitée à un (1) exemplaire d'une même référence) dans la limite de quinze (15) Produits achetés par un même Client par commande. D'une manière générale, Chanel se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d'un montant inhabituels pour un consommateur final."

SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CHANEL
Pour toute question concernant votre commande, la Boutique en ligne CHANEL met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

• Du lundi au vendredi de 11h à 19h au numéro suivant : 0800 97 447 depuis la Belgique et au 8002 5250 depuis le Luxembourg (appel gratuit) ;
• Via email à l’adresse suivante : laboutiqueenlignechanel@be.contact.chanel.com; ou
• Sur la Boutique en ligne CHANEL, via le lien « Vous avez une question ? »

PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne CHANEL sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur le bouton « Description », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne CHANEL au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un Produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même Produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le Produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client séparément sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne CHANEL en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Dans l’hypothèse où il s’agit de la première commande, le Client est invité à créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. Ni CHANEL, ni Chanel SA ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.
Pour finaliser sa commande, le Client:

• doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
• doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
• est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande. CHANEL archive les détails de chaque commande. Les détails des commandes précédentes restent à la disposition du Client qui peut y accéder via son compte client / sa page personnelle, pour autant que le Client a créé un tel compte client.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CHANEL du contenu de la commande.
La commande sera réalisée et le contrat de vente portant sur des Produits déterminés sera conclu dans la langue dans laquelle la Boutique en ligne CHANEL est consultée par le Client (français, néerlandais). Le Client peut à tout moment modifier les paramètres de langue.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de CHANEL, les Produits commandés ne sont plus disponibles, CHANEL informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.
Toute commande pourra être accompagnée d’échantillons gratuits choisis par le Client. Toutefois en cas d’indisponibilité des échantillons demandés lors de la commande, ces derniers pourront être remplacés par CHANEL.

ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois le paiement effectué, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique « Mes commandes », cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les conditions sont décrites à l’article 5 ci-dessous.
CHANEL se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client relatif au non-respect par celui-ci des CGV et ce, jusqu’à résolution du litige.
Dans ces hypothèses susmentionnées, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par CHANEL.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire, carte de crédit ou PAYPAL. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard, Bancontact Mister Cash et American Express sont acceptées.
CHANEL a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne CHANEL. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – PAYLINE – respectant les normes de sécurité PCI DSS.
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

MODALITES DE LIVRAISON
CHANEL livre les Produits commandés uniquement en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg (hors boîtes postales). La livraison est assurée dans un délai max de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Plusieurs options de livraison sont proposées :

DHL : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, un avis de passage sera laissé invitant le Client à retirer son colis dans un bureau postal sous un délai de 15 jours. Les Frais de Livraison des Produits s’élèvent à six Euros (6€). Pour toute commande supérieure ou égale à cinquante Euros (50€) d’achats, les Frais de Livraison sont offerts.

TNT : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00
Le Client sera informé par e-mail et par SMS de la prise en charge du colis par le transporteur TNT ainsi que de la date précise de livraison. Le Client a alors la possibilité de modifier la livraison initialement prévue, en changeant l’adresse ou la date de livraison sur le site TNT.com dans la limite de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison initialement prévue. Au-delà le Client contactera le Service Clients par téléphone. Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client sera contacté par sms et par e-mail afin de programmer une nouvelle livraison. Dans la mesure du possible, un avis de passage sera également laissé au domicile du Client. Les Frais de Livraison des Produits s’élèvent à dix Euros (10€). Pour toute commande supérieure ou égale à cinquante Euros (50€) d’achats, les Frais de Livraison sont offerts.

Les informations concernant les conditions de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée par CHANEL si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

RECEPTION DES PRODUITS
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (Produit manquant, colis endommagé).
En cas de non-conformité apparente des Produits livrés, le Client doit prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne CHANEL dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits. Sauf motif légitime, toute réclamation relative aux défauts apparents formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

RETOUR PRODUIT
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à CHANEL sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (Produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne CHANEL qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

5.1. LE DROIT DE RETRACTATION
Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quarante (40) jours calendaires suivant le jour où le Client a pris physiquement possession du ou des Produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quarante (40) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation :
1. Soit en retournant directement le Produit accompagné du bon de retour/formulaire de rétractation pré rempli, dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible dans le colis avec les Produits ainsi que sur la Boutique en ligne CHANEL, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » dans le détail d’une commande. (voir point 5.2, ci-après).
2. Soit en renvoyant à CHANEL, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre ou en utilisant le bon de retour/formulaire de rétractation précité. Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client à l’adresse suivante : L.P.C.E, ZI n°4 - Rue du Bois Barbier, BP 90330 Le Meux, 60618 LA CROIX SAINT OUEN CEDEX (France) / e-mail: laboutiqueenlignechanel@be.contact.chanel.com
En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quarante (40) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, selon les modalités décrites ci-après (point 5.2). La charge de la preuve incombe ici au Client.
Toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, CHANEL ne peut accepter le retour de tous les Produits. Ainsi, les Produits qui sont scellés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour suite à l’exercice du droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.

5.2. CONDITIONS DE RETOUR
Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quarante (40) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à CHANEL à l’adresse suivante : L.P.C.E, ZI n°4 - Rue du Bois Barbier, BP 90330 Le Meux, 60618 LA CROIX SAINT OUEN CEDEX (FRANCE), accompagnés du formulaire de retour dûment complété et signé disponible dans le colis ou sur la Boutique en ligne CHANEL, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » dans le détail d’une commande.
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, CHANEL se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. CHANEL n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne CHANEL.
CHANEL met à la disposition du Client une étiquette de transport prépayée valable pour la Belgique ou le Luxembourg, le cas échéant présente dans le colis qui permet de renvoyer les Produits sans frais (ci-après l’« Etiquette Prépayée »), en collant l’Etiquette Prépayée sur le colis de retour et en le déposant dans un bureau de Poste. Aucun frais de retour ne sera remboursé par CHANEL au Client si ce dernier a fait le choix de ne pas utiliser l’Etiquette Prépayée mise à sa disposition. Le Client est invité à conserver la partie de l’Etiquette Prépayée qui lui est réservée et tamponnée par La Poste lors du retour de son colis.

5.3. LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
CHANEL procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux conditions prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des Frais de Livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par CHANEL dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne CHANEL ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne CHANEL ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque CHANEL.

CHANEL ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

8.1. NON-CONFORMITE ET VICES CACHES
CHANEL est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts du produit vendu (1).
Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne CHANEL qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les conditions de retour et de remplacement ou de remboursement.
CHANEL procèdera, le cas échéant, au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

8.2. LE CLIENT

• avisera CHANEL de tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à partir du jour où le Client a découvert ce défaut, conformément à ce qui est indiqué à l'article 8.1;
• bénéficie d’une garantie légale de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; l’obligation de garantie légale de CHANEL relative aux défauts de conformité est limitée aux défauts de conformité qui existent lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément à l'article 1649quater du Code civil;
• lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, tel que stipulé à l'article 1649quinquies du Code civil; le cas échéant, le Client peut également choisir - dans les conditions visées à l’article 1649quinquies du Code civil - entre une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien; tout défaut de conformité qui se manifesterait dans les six mois de la livraison du bien est réputé (en l’absence de preuve du contraire) avoir déjà existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible en vue de la nature du bien ou en vue de la nature du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Code Civil belge
Art. 1604. Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat. La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.
Art. 1649ter. § 1er. Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :
1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;
2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
4° il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
§ 2. Le vendeur n'est pas tenu par des déclarations publiques visées au § 1er, 4°, s'il démontre :

• qu'il ne connaissait pas la déclaration en cause et n'était pas raisonnablement en mesure de la connaître,
• que la déclaration en cause avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat, ou
• que la décision d'acheter le bien de consommation n'a pas pu être influencée par la déclaration.

§ 3. Le défaut de conformité est réputé ne pas exister au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer, ou si le défaut de conformité à son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.
§ 4. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien de consommation est assimilé au défaut de conformité du bien lorsque l'installation fait partie du contrat de vente du bien et a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité. Il en va de même lorsque le bien, destiné à l'installation par le consommateur, est installé par lui et que le montage défectueux est dû à une erreur des instructions de montage.


Art. 1649quater.§ 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le délai de deux ans prévu à l'alinéa 1er est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le consommateur en vue d'un accord amiable. Par dérogation à l'alinéa 1er, le vendeur et le consommateur peuvent, pour les biens d'occasion, convenir d'un délai inférieur à deux ans sans que ce délai soit inférieur à un an.
§ 2. Le vendeur et le consommateur peuvent convenir d'un délai pendant lequel le consommateur est tenu d'informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité, sans que ce délai soit inférieur à deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
§ 3. L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er.
§ 4. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.
§ 5. Les dispositions du présent chapitre relatives à la garantie des défauts cachés de la chose vendue sont applicables après le délai de deux ans prévu au § 1er.

Art. 1649quinquies. § 1er. Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité en application de l'article 1649quater, soit la réparation du bien ou son remplacement, dans les conditions prévues au § 2, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues au § 3. Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du bien par le consommateur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.
§ 2. Le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Toute réparation ou tout remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. Les frais visés à l'alinéa précédent sont les frais nécessaires exposés pour la mise des biens dans un état conforme, notamment les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel.
Pour l'application de l'alinéa 1er, un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s'il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l'autre mode, sont déraisonnables compte tenu :

• de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas le défaut de conformité;
• de l'importance du défaut de conformité;
• de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en oeuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.
§ 3. Le consommateur a le droit d'exiger du vendeur une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat :
• s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou
• si le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur

Par dérogation à l'alinéa 1er, le consommateur n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur. Pour l'application de l'alinéa 1er, tout remboursement au consommateur est réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

8.3. EXCLUSION DE GARANTIE
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne CHANEL, CHANEL ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives le concernant conformément à la réglementation applicable. Le Client qui utilise le site de la Boutique en ligne CHANEL est conscient et pleinement informé du traitement de ses données à caractère personnel, et déclare que toutes les informations qu’il fournit à CHANEL sont exactes et réelles. Bien que la vente soit réalisée par Chanel SAS, il est précisé que vos données Personnelles collectées à l'occasion de la vente en ligne pourront être utilisées par Chanel SA/NV à des fins de promotion des produits à la marque CHANEL ou pour adresser toute communication relative à son actualité. CHANEL invite le Client à consulter la rubrique «Données Personnelles» au lien suivant.

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Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit belge, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère. L’application du droit belge ne peut cependant avoir pour résultat de priver le Client du niveau de protection que lui assurent les dispositions de droit impératif du pays de sa résidence habituelle. Le cas échéant, les dispositions impératives du droit luxembourgeois s’appliqueront.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne CHANEL, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions belges seront exclusivement territorialement compétentes pour connaître de tout litige entre le Client et CHANEL, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère. Si le Client est domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, (i) le Client peut décider de porter son action devant les juridictions luxembourgeoises et (ii) CHANEL devra porter son action devant les juridictions luxembourgeoises.