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CHANEL prend des mesures raisonnables pour veiller à l'exactitude des informations figurant sur les Sites. CHANEL rejette néanmoins toute responsabilité en relation avec des erreurs ou omissions dans le contenu des Sites et ne garantit en rien l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur les Sites. Les informations mises à disposition sur les Sites sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis.

Le fait que CHANEL s'abstienne de faire valoir une partie des présentes Mentions légales ne vaudra pas renonciation aux droits de CHANEL en vertu de celles-ci, que ce soit en relation avec des actions passées ou futures.

Tout différend concernant le contenu ou l'utilisation des Sites sera régi par le droit positif du Canada et de la Province de l'Ontario, et la compétence et le ressort en relation avec cette action seront ceux des tribunaux de la Province de l'Ontario.

Si l'une des dispositions des présentes Mentions légales vient à être tenue pour illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, elle sera réputée dissociable des conditions restantes et n'affectera pas la validité et le caractère applicable des dispositions restantes.

Vous reconnaissez et convenez formellement que les présentes Mentions légales constituent, avec notre Politique en matière de données personnelles, la totalité de l'accord entre vous et CHANEL en relation avec l'utilisation des Sites.

CHANEL peut à tout moment modifier les présentes Mentions légales par la mise en ligne des modifications sur les Sites. Toutes modifications prennent effet sans délai dès leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation des Sites vaut acceptation par vous de toutes Mentions légales révisées.

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DERNIÈRE MISE À JOUR: Janvier 2020

© CHANEL, 2020 Tous droits réservés.

Les sociétés Chanel dans le monde entier ("CHANEL") sont conscientes de l'importance de la protection des données personnelles de l'ensemble des utilisateurs ("vous" ou l'"utilisateur") qui visitent les sites Internet hébergés ou parrainés par CHANEL.

Nous sommes également convaincus qu'il est important de vous informer de la manière dont nous utiliserons vos données personnelles et de vous offrir des choix quant à la manière dont elles seront utilisées. Pour ces raisons, nous vous invitons à lire cette Politique en matière de données personnelles avec attention.

La présente Politique en matière de données personnelles est destinée et applicable aux personnes au Canada visitant les parties du site Internet CHANEL accessibles à l'adresse www.chanel.com qui sont destinées aux consommateurs canadiens, ainsi que tout autre site Internet ou page Web CHANEL accessible par le biais du site Internet CHANEL ou d'autres sites Internet promotionnels qu'héberge ou parraine CHANEL, tels que des mini-sites ou des pages sur des services tiers de réseaux sociaux, destinés à des consommateurs au Canada (ensemble, les "Sites"), y compris les parties du site Internet CHANEL accessibles via www.chanel.com, ce dès lors que vous sélectionnez "Canada" puis FR dans la zone "America" après avoir préalablement ouvert l'onglet "langues" en page d'accueil du Site.

La présente Politique en matière de données personnelles s'applique uniquement aux informations recueillies par nous par le biais des Sites et ne s'étend à aucun autre site Internet, y compris d'autres pages nationales ou régionales spécifiques de CHANEL destinées à des utilisateurs autres que canadiens. En utilisant les Sites, vous acceptez les termes de cette Politique en matière de données personnelles.

Le droit canadien s'appliquera à la collecte de données personnelles (telles que définies ci-après dans la section 3.a.) par le biais des Sites.

Les données personnelles collectées et administrées par nous conformément à la présente Politique peuvent être traitées et stockées hors du Canada, par un tiers en charge de leur traitement, et il est possible que ces données personnelles fassent l'objet d'obligations de divulgation, conformément au droit en vigueur du pays ou territoire dans lequel les informations sont traitées ou stockées. Il est possible que ces lois n'apportent pas un niveau de protection équivalent aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée, ou au droit de votre pays, si vous vous trouvez hors du Canada et si vous accédez à des pages Internet destinées à des consommateurs canadiens. Il est également possible que nous transférions vos données personnelles vers d'autres pays, aux fins décrites ci-après.

a. Données personnelles

Même si les utilisateurs peuvent consulter les Sites en naviguant de manière anonyme, nous collectons des données personnelles identifiables ("données personnelles") relatives aux utilisateurs des Sites lorsqu'ils s'enregistrent ou s'inscrivent autrement de manière volontaire auprès des Sites, nous contactent par le biais des Sites ou communiquent de leur plein gré des données personnelles pour, le cas échéant, effectuer des achats sur les Sites. Les utilisateurs des Sites peuvent communiquer des données personnelles pour diverses raisons, y compris notamment dans le but d'obtenir des lettres d'information, des informations relatives à des produits ou événements et des services, lorsqu'ils répondent à une enquête, participent à un concours et pour recevoir des informations concernant d'autres opportunités promotionnelles, ainsi que pour, le cas échéant, procéder à des achats. Au nombre des types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel et des informations d'achat, telles que des données de carte de crédit ou de débit utilisées pour, le cas échéant, faciliter la vente de produits Chanel. Il est possible que nous utilisions également des informations communiquées par vous pour créer un profil de client personnalisé, afin de vous informer au sujet de produits ou d'événements susceptibles de vous intéresser et de faciliter de futurs achats, le cas échéant. Il est possible que nous combinions des données personnelles que nous collectons sur les sites avec d'autres informations que nous recueillons hors ligne à propos des utilisateurs, dans le but d'affiner le marketing ou le contenu des Sites, ou à d'autres fins, telles que des études internes. Pour plus d'informations concernant les démarches à accomplir pour refuser de nous permettre d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, reportez-vous à la section 7 ci-après.

à moins que le droit en vigueur n'exige ou ne permette qu'il en soit autrement, nous limitons la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire au maintien effectif de relations commerciales avec vous. Nous limitons l'utilisation et la divulgation de données personnelles à ce qui est nécessaire pour atteindre les buts identifiés dans la présente Politique en matière de données personnelles. Vos données personnelles sont conservées uniquement durant la période nécessaire pour atteindre le ou les buts pour lesquels elles ont été collectées, ou pour nous permettre de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou professionnelles de conservation de documents.

b. Données non personnelles

Lorsque vous visitez les Sites, nous collectons certaines informations non personnelles. Ces informations ne se rapportent pas à un visiteur unique identifiable. Elles nous indiquent, par exemple, combien d'utilisateurs ont visité les Sites et à quelles pages ceux-ci ont accédé. La collecte de ces informations nous aide à adapter nos Sites à nos visiteurs.

Lorsque vous visitez les Sites pour les parcourir, ou bien lire ou télécharger des informations, nous collectons automatiquement des données informatiques standard que votre navigateur envoie à chaque site Internet que vous visitez, telles que votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les temps d'accès et les adresses des sites Internet de renvoi. Nous ne lions généralement pas les données informatiques standard à quelque élément que ce soit susceptible de nous permettre d'identifier les utilisateurs, excepté dans le but de veiller au respect de nos règles ou conditions de services, ou pour protéger notre service, nos sites, nos utilisateurs ou autres.

Il peut également arriver que nous collections des informations non personnelles au moyen de "cookies" ou de "balises Internet", ainsi qu'expliqué ci-après.

Cookies: les cookies sont des éléments d'information qu'un site Internet peut transférer à votre navigateur ; ils sont ensuite stockés dans votre système informatique. Les cookies sont renvoyés au site Internet qui les a déposés lorsque le visiteur accède à nouveau à ce site. Les cookies nous indiquent, par exemple, si un utilisateur visite les Sites pour la première fois ou s'il y a déjà accédé auparavant, ainsi que les parties des sites Internet qui l'intéressent le plus. Le dépôt de cookies par les Sites peut améliorer votre expérience en ligne en nous permettant de conserver la trace de vos préférences en vue de votre prochaine visite. Nos cookies peuvent également mesurer l'activité générale sur les Sites, ce qui nous permet d'identifier les secteurs et les fonctionnalités les plus appréciés. Ces informations nous permettent d'apporter des améliorations à nos Sites.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez néanmoins modifier la configuration de votre navigateur pour refuser tous les cookies, ou pour recevoir une alerte lorsqu'un cookie vous est envoyé. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités des Sites peuvent être affectées.

Balises Internet: Les balises Internet, également appelées Web Beacons sont de petites images graphiques, placées sur un site Internet ou dans un e-mail, qui nous permettent, ainsi qu'à des tiers, de surveiller l'activité sur les Sites ou de rendre des cookies plus efficaces. Les balises Internet nous permettent, ou permettent à des tiers travaillant pour nous, d'évaluer et d'améliorer l'efficacité de notre marketing en transmettant des informations indiquant dans quelle mesure vous suivez les liens contenus dans nos e-mails ou sur nos sites Internet, ainsi qu'en collectant des informations à propos des sites que vous visitez avant et après votre visite sur nos sites Internet. Nous utilisons des fichiers de données appelés « log files » pour stocker les données collectées par le biais de balises Internet.

Vous donnez votre accord à la divulgation par nous de vos données personnelles vous concernant à une partie non affiliée à nous si

(i) nous y sommes tenus, par la loi ou par toute procédure judiciaire, y compris une citation, commission rogatoire ou décision de justice valablement émise;
(ii) nous sommes mis en demeure de le faire par les autorités administratives et/ou judiciaires ou d'autres fonctionnaires ou agents publics;
(iii) nous estimons qu'une divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage corporel, un dommage financier, ou un préjudice ou une interférence vis-à-vis de nos droits, de propriété ou autres, ou des droits, de propriété ou autres, de nos utilisateurs ou d'autres parties, ou encore en liaison avec une enquête portant sur des soupçons d'activité illégale ou sur des faits illégaux avérés;
(iv) nous considérons raisonnablement que vous avez utilisé les Sites ou des informations obtenues à partir des Sites dans le but de commettre des actes illégaux ou susceptibles de compromettre la santé et/ou la sécurité du public; et/ou si
(v) nous pensons, de bonne foi, que le droit en vigueur requiert une telle divulgation.

Nous pouvons désigner des prestataires de services tiers pour administrer et/ou gérer certaines fonctions ou certains services en notre nom, et à cette fin, il est possible que le transfert d'informations soumises par vous soit nécessaire. Au nombre de ces fonctions ou services figurent, par exemple, l'administration des Sites, la diffusion à votre intention de communications marketing ou autres concernant nos produits, services ou événements spéciaux, le traitement des paiements ainsi que la livraison de produits demandés ou commandés par vous, le cas échéant. Tout transfert de ce type sera assorti d'obligations de confidentialité et de sécurité, et aura pour seul objet la mise en œuvre de ces fonctions ou la prestation de ces services.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres tiers, pour la commercialisation et la promotion mutuelle de produits, de services ou d'événements susceptibles de vous intéresser. Tout transfert de données personnelles sera assorti d'obligations de confidentialité et de sécurité, et aura pour seul objet l'exécution de ces obligations. Pour plus d'informations concernant les démarches à accomplir pour refuser de nous permettre d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, reportez-vous à la section 7 ci-après. Vous devez néanmoins savoir que, si vous choisissez de ne pas nous autoriser à utiliser vos informations pour des campagnes marketing, il est cependant possible que nous partagions certaines informations avec des tiers pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles. Si vous avez choisi par exemple de ne pas recevoir d'e-mails marketing de notre part, il est possible que nous devions mettre votre courriel à la disposition d'un tiers avec lequel nous commercialisons conjointement des produits ou services, pour qu'il se conforme à votre demande.

Vous pouvez à tout moment refuser de donner votre autorisation en relation avec la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles par nous, conformément à la présente Politique en matière de données personnelles, sous réserve de diverses restrictions légales et que vous nous en notifiiez avec un préavis raisonnable. Attention, si vous retirez votre autorisation de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles, conformément à la présente Politique en matière de données personnelles, il est possible que nous ne soyons plus à même de vous permettre d'accéder à certaines parties des Sites Internet, ou à des services proposés sur ceux-ci, ou de vous permettre de les utiliser.

La protection de vos données personnelles est pour nous une préoccupation essentielle. Nous stockons les informations que nous collectons sur des serveurs sécurisés et prenons par ailleurs des précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles qui sont sous notre garde ou notre contrôle, contre un accès, une utilisation et une divulgation non autorisés, en employant des mesures de sécurité adéquates au regard du degré de sensibilité des informations.

Nous créerons et tiendrons à jour un fichier regroupant les données personnelles dont nous disposons vous concernant aux fins décrites dans la présente Politique en matière en matière de données personnelles, telle que modifiée de temps à autre. Vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 1-888-924-2635 si vous souhaitez recevoir une assistance pour mettre à jour vos données personnelles.

Vous pouvez choisir de vous désabonner pour ne plus recevoir de courriers électroniques marketing en envoyant un courriel à canada-pvp@chanel.com, ou en utilisant le lien "Se désabonner" qui figure dans nos courriers électroniques marketing. Attention, le traitement de votre demande peut nécessiter jusqu’à dix (10) jours ouvrables. Si vous choisissez de vous désabonner pour ne plus recevoir non seulement les courriers électroniques, mais également toute autre forme de communications marketing, contactez-nous au 1-888-924-2635.

Même si vous vous désabonnez pour ne plus recevoir les communications marketing, nous pourrons néanmoins continuer à vous contacter pour vous faire parvenir des informations importantes relatives à la gestion ou à l'administration de votre profil personnel ou d'autres informations non liées au marketing. Pour plus d'informations concernant nos politiques relatives aux Sites, reportez-vous à nos Mentions Légales et les Modalités d’utilisation de la Boutique CHANEL en ligne.

Les données personnelles collectées par le biais des Sites peuvent être transférées dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs de la société, ainsi que dans l'hypothèse peu probable d'une insolvabilité, faillite ou mise sous administration dans le cadre de laquelle les données personnelles seraient transférées à une autre entité.

Les Sites ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas, ou ne mettons pas à jour, de manière intentionnelle, de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans, et nous ne communiquons aucune information de ce type en connaissance de cause. Si vous avez lieu de croire qu'il est possible que nous détenions des données personnelles concernant une personne âgée de moins de 13 ans, nous vous demandons de bien vouloir vous mettre en relation avec nous, aux coordonnées indiquées ci-après dans la section 11, afin que nous puissions les supprimer de nos fichiers.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier, changer ou mettre à jour autrement la présente Politique en matière de données personnelles à tout moment, et vous convenez d'être lié(e) par ces modifications, changements et mises à jour. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer des modifications importantes apportées à la présente Politique en matière de données personnelles en mettant en ligne la politique révisée, en indiquant la date à laquelle elle a été révisée, sur cette page; et si vous vous êtes enregistré(e) auprès de nous, il est possible que nous vous envoyons une notification par courrier électronique à votre courriel tel qu'indiqué dans nos dossiers. La poursuite de l'utilisation (y compris l'accès, la navigation et/ou l'utilisation de fonctionnalités interactives) de nos Sites vaut acceptation par vous de la présente Politique en matière de données personnelles et de toute mise à jour de celle-ci. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique en matière de données personnelles pour vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons les données personnelles que nous collectons.

Un exemplaire à jour de la Politique en matière de données personnelles sera également mis à votre disposition sur demande écrite à nos adresses de courrier électronique et postal, ainsi qu'indiqué dans la section 11 ci-après.

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique en matière de données personnelles, ou si vous souhaitez consulter ou mettre à jour des informations vous concernant détenues par nous, vous pouvez nous contacter comme suit:

• Envoyez un courrier électronique à: chanel.canada@chanel.com
• Appelez-nous au: 1-888-924-2635
• Écrivez-nous à l'adresse suivante:

Chanel Canada ULC,

Case Postale 54

La Prairie (Québec) J5R 3Y1

DERNIÈRE MISE À JOUR : Janvier 2020

© CHANEL, 2014 Tous droits réservés.

1.1 Bienvenue sur la ou les sections du site web de CHANEL, http://www.chanel.com/fr_CA/ (la « Boutique CHANEL en ligne » ou le « Site ») où vous pouvez acheter des parfums et des produits de beauté de marque CHANEL (les « Produits »). Les Produits de la Boutique CHANEL en ligne vous sont vendus par Chanel Canada ULC (« CHANEL », « Nous », « Nos », « Notre », etc.). Chanel Canada ULC est une société constituée en vertu des lois canadiennes. Notre siège social est situé au 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, et Notre numéro d’entreprise est le 104072418RC0002.

1.2 Pour toute question concernant CHANEL, l’utilisation du Site ou le passage de commandes sur le Site (« Commande »), veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle, accessible du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h HE et le vendredi de 9 h à 15 h 30, au numéro sans frais 1-888-924-2635. Ce service est également disponible à partir de la Boutique CHANEL en ligne ou par courriel à l’adresse suivante : chanel.canada@chanel.com

1.3 Ces Modalités ont préséance sur l’application des Mentions légales (qui s’appliquent généralement aux sites web de CHANEL) à l’égard de tout ce qui a trait à la Boutique CHANEL en ligne. Ceci dit, les Mentions légales peuvent suppléer à tout aspect qui n’est pas couvert par les Modalités, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où la loi le permet.

2.1 Consentement

Ces modalités d’utilisation (les « Modalités ») sont les conditions auxquelles Nous vous vendons Nos Produits. Veuillez les lire attentivement avant de commander un Produit. En accédant au Site et en l’utilisant et/ou en passant une Commande, vous convenez d’être lié(e)s par ces Modalités. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire à des fins de consultation ultérieure. Cliquez ici, afin de les imprimer ou de les télécharger. Nous conservons également les détails des Commandes effectuées dans la Boutique CHANEL en ligne.

Ces Modalités peuvent être modifiées à l’occasion. Les Modalités applicables à une Commande effectuée à partir du Site sont celles auxquelles vous consentez au moment de la Commande. Vous pouvez y avoir accès à partir du courriel de confirmation de la Commande, que Nous vous faisons parvenir une fois la Commande passée.

2.2 Processus de Commande et de confirmation

Votre Commande constitue une offre d’acheter un Produit auprès de nous. Toute Commande dépend de la disponibilité du Produit et de Notre confirmation de celle-ci. Nous vous transmettons un courriel confirmant la réception de votre Commande. Veuillez noter que ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat du Produit. Le contrat d’achat du Produit se forme lorsque Nous vous transmettons un courriel confirmant l’acceptation de votre Commande.

Si un Produit que vous souhaitez acheter n’est plus disponible, Nous vous en informerons par téléphone ou par courriel aussi rapidement que possible. Dans un tel cas, le Produit ne vous sera pas facturé et vous pourrez demander d’être avisé(e)s par courriel si ce Produit redevient disponible. Nous Nous réservons le droit de discontinuer la vente de tout Produit, et ce, en tout temps.

3.1 Inscription, mots de passe et sécurité

Lorsque vous passez une Commande sur le Site, vous aurez le choix de régler votre achat en tant qu’invité(e)s ou de créer un compte client (« Compte Client »). L’ouverture d’un Compte Client se fait aisément. Vous n’avez qu’à inscrire vos renseignements à la rubrique Mon compte du Site.

Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte Client et des activités effectuées avec vos authentifiants. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent le Site et Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes que vous pourriez subir si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé par un tiers, à moins que cela découle de Notre négligence. Vous consentez à Nous aviser immédiatement par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 si vous apprenez ou avez des raisons de croire que votre Compte Client a été utilisé sans autorisation.

3.2 Vos promesses envers Nous

Vous confirmez ce qui suit :

3.2.1 Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ;

3.2.2 Vous avez la capacité légale requise pour convenir de ces Modalités et accepter qu’elles vous lient ;

3.2.3 Les renseignements que vous Nous fournissez (y compris lors de la création d’un Compte Client) sont vrais, exacts et à jour à tous égards et en tout temps. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos données personnelles en tout temps en modifiant votre Compte Client à www.chanel.com/fr_CA/parfums-beaute/services/my-account/profile

3.2.4 Vous détenez une carte de crédit ou un compte PayPal valide ;

3.2.5 Vous résidez au Canada.

Vous convenez qu’en utilisant le Site, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :

3.2.6 Utiliser le Site à des fins illégales ;

3.2.7 Accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;

3.2.8 Utiliser le Site et les Produits que vous achetez sur le Site à des fins autres que personnelles. En effet, Nous limitons le nombre d’exemplaires d’un même Produit que vous pouvez commander à trois (3) et le nombre total de Produits compris dans une même Commande à quinze (15). Vous ne devez pas revendre de Produits.

3.3 Nous Nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier vos droits d’accès au Site en tout temps sans préavis si Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé l’une de ces restrictions, ce qui ne limite aucunement Notre droit d’intenter d’autres recours contre vous, lorsque cela Nous semble approprié afin de défendre Nos droits ou ceux d’un tiers.

3.4 Propriété intellectuelle

3.4.1 CHANEL et ses sociétés Chanel apparentées (collectivement, le « Groupe Chanel ») sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au Site et à son contenu, ce qui comprend, notamment, les droits d’auteur, les droits de marques de commerce et de dessins industriels et les droits relatifs aux noms, logos, conceptions et créations, textes, compilations de données, éléments graphiques, clips audio, films, photos, animations, illustrations, dessins, logiciels et codes informatiques (collectivement, le « Contenu ») ou sont détentrices des licences nécessaires à leur utilisation.

3.4.2 L’utilisation du Site ou de son Contenu ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle à leur égard. Sous réserve de l’alinéa 3.4.3, vous ne pouvez pas copier, reproduire, dupliquer, modifier, éditer, republier, télécharger, afficher, diffuser, enregistrer, transmettre, vendre, exploiter ou distribuer le Site ou son Contenu, en tout ou en partie, à moins d’obtenir au préalable Notre consentement écrit.

3.4.3 Sous réserve de ces Modalités, Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable d’utilisation du Site à des fins personnelles uniquement. Cette licence ne vous donne pas le droit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Lorsque vous utilisez la fonction Partage du Site afin de partager des renseignements contenus sur le Site sur des plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter), vous reconnaissez et convenez que vous effectuez ce partage à des fins personnelles uniquement.

3.4.4 Votre utilisation du Site et/ou de son Contenu ne doit en aucun cas causer de dommages au Site ni à son fonctionnement (y compris, notamment, par l’utilisation d’outils de collecte ou d’extraction de données), ni nuire ou causer des dommages aux Produits ou à la réputation du Groupe Chanel.

3.4.5 Votre achat de Produits par le biais du Site ne vous donne pas le droit de les dénaturer ou de les transformer à des fins de revente. La revente d’un Produit transformé ou modifié peut violer les droits de CHANEL.

3.4.6 L’utilisation de Notre propriété intellectuelle à des fins autres que celles permises aux présentes pourrait violer les droits du Groupe Chanel à l’égard du Site et Nous Nous réservons, en Notre nom et au nom du Groupe Chanel, le droit d’intenter tous les recours appropriés afin de les protéger.

3.4.7 CHANEL accueille toute demande de renseignements ou commentaire sur ses Produits, mais a pour politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Ainsi, tous commentaires, retour d’expérience, notes, messages, idées, suggestions ou autres communications (collectivement les « Commentaires ») transmis à CHANEL seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. La transmission de Commentaires emporte une licence non exclusive irrévocable et perpétuelle à CHANEL de tous vos droits, titres et intérêts, incluant vos droits de propriété intellectuelle sur et dans les Commentaires partout dans le monde, ainsi qu’une renonciation à vos droits moraux sur et dans les Commentaires. CHANEL est en droit d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de publier et de distribuer tous Commentaires que vous transmettez, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, sans restriction ni préavis et sans avoir à vous indemniser de quelque façon que ce soit. Si vous faites des Commentaires, vous représentez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à ces Commentaires. Vous représentez et garantissez que ces Commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement tromper CHANEL quant à l’origine des Commentaires. Vous acceptez d’indemniser CHANEL pour toute réclamation découlant de toute prétention de votre part à des droits relatifs aux Commentaires.

3.5 Liens vers ou par d’autres sites web

3.5.1 Vous pouvez établir des liens vers le Site, pourvu que vous arrêtiez de le faire immédiatement si Nous vous le demandons.

3.5.2 Des sites web tiers peuvent proposer des liens vers la Boutique CHANEL en ligne de temps à autre. Vous reconnaissez que :

3.5.2.1 Ces sites web échappent à Notre contrôle et Nous ne pouvons pas exercer de contrôle à l’égard de leur contenu ;

3.5.2.2 L’inclusion d’un lien à des sites web tiers dans Notre Site ne signifie aucunement que Nous cautionnons leur contenu ou que Nous sommes associés à leurs exploitants ;

3.5.2.3 Nous ne sommes pas partie aux transactions ni aux contrats que vous pourriez conclure avec des tiers par le biais de ces sites ;

3.5.2.4 Vous convenez que vous ne Nous mêlerez pas à vos conflits avec ces tiers, le cas échéant.

4.1 Le prix d’un Produit est celui mentionné sur le Site au moment où vous passez votre Commande, sauf en cas d’erreur évidente. Nous essayons de Nous assurer que tous les prix mentionnés sur le Site sont exacts, mais des erreurs peuvent se produire. Si Nous découvrons une erreur à l’égard du prix d’un Produit que vous commandez avant la formation d’un contrat entre Nous conformément au paragraphe 2.2 de ces Modalités, Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et Nous vous proposerons de reconfirmer votre Commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous l’annulez, Nous ne prélèverons aucun paiement sur votre carte.

4.2 Les prix sont affichés sur le Site en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes. Les frais de livraison ne sont pas compris non plus dans le prix du Produit. Le coût total de votre Commande est le prix des Produits commandés, plus les frais de livraison applicables, en fonction de l’option de livraison que vous choisissez et les taxes applicables en fonction de l’adresse de livraison saisie. Nous vous indiquerons le coût total de votre Commande (qui comprendra les frais de livraison calculés en fonction de votre choix de livraison) avant que vous passiez la Commande.

4.3 Veuillez noter que les prix des Produits peuvent évoluer avec le temps et que les prix payables sont ceux affichés dans la Boutique CHANEL en ligne au moment de la Commande. Si vous avez choisi de créer un Compte Client, les prix affichés sur la page de Commande de la section Mon compte du Site sont ceux que vous aurez payés au moment de chacune de vos Commandes. Si vous commandez à nouveau un Produit plus tard, il pourra afficher un nouveau prix lors du passage de la nouvelle Commande et être assujetti à de nouvelles Modalités, si les Modalités ont été modifiées conformément aux dispositions du paragraphe 2.1 des présentes.

4.4 Nous acceptons des paiements par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) et par PayPal.

4.5 Nous avons mis en place des procédures de paiement sécuritaire pour les Commandes de la Boutique CHANEL en ligne. Les paiements sont effectués sur la plateforme externe du fournisseur de paiements Adyen, qui respecte les normes de sécurité PCI DSS. Les paiements faits par PayPal sont dirigés vers Adyen, qui effectue des vérifications de sécurité conformes aux normes de sécurité PCI DSS. Le paiement est débité de votre compte au moment de l’expédition du Produit à votre adresse, ou juste avant.

4.6 En passant votre Commande et en faisant une offre d’achat de Produits sur le Site, vous Nous autorisez à transmettre des renseignements (y compris mis à jour) à des tiers ou à obtenir des renseignements à votre sujet de tiers afin d’effectuer des contrôles au sujet de votre numéro de carte de crédit, vos rapports de crédit ou votre compte PayPal afin de confirmer votre identité ou adresse de facturation ; valider votre carte de crédit ou votre compte PayPal ; obtenir une première autorisation de carte de crédit ou valider la présence de fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat ; pour vous protéger et Nous protéger contre la fraude et pour Nous permettre d’organiser la livraison de votre Commande à l’adresse de livraison désignée. Nous pouvons refuser des Commandes en fonction du résultat de ces vérifications.

4.7 Nous transmettons un exemplaire de votre facture en pièce jointe à Notre courriel de confirmation de Commande. De plus, si vous choisissez de créer un Compte Client, vous pouvez télécharger votre facture à partir de la rubrique Mon compte sous l’onglet Mes Commandes.

4.8 Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé vous appartient. Les détenteurs de cartes de crédit et de comptes PayPal sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation de l’organisme émetteur ou de PayPal, selon le cas. Si l’émetteur de votre carte ou PayPal refuse d’autoriser le paiement, Nous n’accepterons pas votre Commande et Nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison qui en découle et Nous ne serons pas tenus de vous informer des motifs du refus.

4.9 Nous ne sommes pas responsables des frais que peuvent réclamer votre émetteur de carte ou PayPal à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit conformément à votre Commande.

Chaque Commande comprend des échantillons de Nos Produits, afin que vous puissiez continuer à explorer la gamme de Produits offerts sur Notre Site. Vous avez l’occasion d’exprimer vos préférences quant aux échantillons que vous souhaitez recevoir avant de passer votre Commande. L’envoi d’échantillons dépend toutefois de leur disponibilité et Nous pourrions avoir à substituer votre premier choix d’échantillon avec un autre, en espérant qu’il vous ravira tout autant.

6.1 Nous livrons partout au Canada. Nous pouvons également effectuer des livraisons à des boîtes postales.

6.2 Les Produits sont expédiés par Postes Canada.

Coûts de livraison. Les prix indiqués sur le site Web n'incluent pas la livraison.

Pour toute commande supérieure ou égale à soixante-quinze dollars canadiens (75 $), la livraison standard est offerte gratuitement. Tous les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande au moment de finaliser l'achat.

6.3 Nous ferons tout notre possible pour vous expédier votre commande dès que possible une fois que celle-ci aura été passée, et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et peuvent varier en fonction de la destination ou de tout événement imprévu.

6.4 Dès que le(s) produit(s) vous est (sont) livré(s), à vous ou à toute personne que vous aurez autorisée à prendre livraison en votre nom, vous en êtes responsable.

6.5 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat chez nous. Si vous n'êtes pas satisfait du (des) produit(s), veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635 le plus rapidement possible.

6.6 En raison des règlements d'expédition par transport aérien, il est interdit d'envoyer les commandes contenant des matières dangereuses (aérosols et alcool) par livraison express. Ces commandes seront donc expédiées par livraison standard.

En raison des restrictions d'expédition par transport aérien, les commandes en régions éloignées ne peuvent malheureusement pas être complétées.

7.1 Avant l’expédition.

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre Commande avant l’expédition de vos Produits, vous pouvez, au choix, sélectionner l’option Annuler sous la rubrique Mon compte de la Boutique CHANEL en ligne ou communiquer avec Notre service à la clientèle au 1-888-924-2635 / chanel.canada@chanel.com, votre numéro de Commande en main, afin de discuter des options envisageables. Si votre Commande a déjà été expédiée, veuillez Nous la retourner après sa livraison conformément à la politique de retour énoncée ci-dessous.

7.2 Après l’expédition. Nous espérons que votre Commande vous ravira. Cependant, si vous souhaitez Nous retourner le(s) Produit(s), vous pouvez le faire dans les trente (30) jours sans invoquer de motif, même s’il(s) n’est (ne sont) pas défectueux. Votre droit à ce sujet dépend des conditions précisées ci-dessous :

7.2.1 Votre période d’annulation expire trente (30) jours après la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des Produits. Si votre Commande est livrée en plusieurs paquets, les trente (30) jours s’écoulent à compter de la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des derniers Produits. Par exemple, si vous recevez votre (dernier) Produit le 1er jour du mois, alors, votre période d’annulation arrive à échéance le 30e jour du même mois.

7.2.2 Vous devez clairement Nous informer de votre décision d’annuler votre Commande avant la fin de la période d’annulation. Vous pouvez Nous le faire savoir par l’une des méthodes énoncées ci-dessous.

Par courriel : chanel-canada@chanel.com

Par téléphone : 1-888-924-2635

Par la poste : CHANEL, Service à la clientèle, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6

7.2.3 Vous devez prendre raisonnablement soin du Produit avant de Nous le retourner. Ceci signifie plus particulièrement que vous ne devez pas utiliser le Produit et que le Produit doit rester muni de ses étiquettes et conserver son emballage protecteur.

7.2.4 Vous devez Nous retourner le Produit sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après Nous avoir informés de vos intentions d’annuler la Commande.

7.2.5 Vous devez Nous retourner le Produit dans un emballage approprié afin qu’il Nous parvienne en bonne condition conformément à ces Modalités. Afin de vous en assurer, Nous vous recommandons d’utiliser l’emballage original du Produit pour Nous le retourner.

7.3 Produits défectueux. Les Produits que Nous vous expédions doivent correspondre à la description qu’en fait le Site et doivent être adaptés à l’usage auquel on les destine. Cependant, si un Produit est défectueux ou qu’il ne correspond pas à sa description sur le Site au moment où vous passez votre Commande, veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle le plus rapidement possible à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635, votre numéro de Commande en main.

Nous vous rembourserons le prix d’achat du Produit défectueux, ainsi que ses frais de livraison et les frais d’expédition raisonnables que vous aurez engagés pour Nous le retourner.

7.4 Retour de Produit(s). Nous vous demandons de Nous retourner les Produits par la poste à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, avec le formulaire de retour fourni dans l’emballage de livraison.

7.5 Pour votre commodité, CHANEL fournit une étiquette de retour affranchie (l’« Étiquette affranchie ») dans l’emballage original, qui vous permet de Nous retourner le(s) Produit(s) gratuitement par la poste. Veuillez apposer l’Étiquette affranchie sur l’emballage et déposez-le dans un bureau de poste. Si vous décidez de ne pas utiliser l’Étiquette affranchie afin de Nous retourner des Produits non défectueux, vous serez responsable des frais d’expédition alors applicables.

7.6 Effets de l’annulation

Si vous annulez votre Commande conformément au paragraphe 7.2, Nous vous rembourserons les montants que vous Nous aurez payés, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires payés pour un type de livraison plus cher que la livraison standard offerte par CHANEL et à l’exception des cas où vous choisissez de conserver un ou plusieurs des Produits de votre Commande).

Nous effectuerons le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard :

(a) 14 jours suivant la date à laquelle Nous recevons le(s) Produit(s) retourné(s) ou

(b) (si cela est plus tôt) 14 jours suivant la date à laquelle vous Nous fournissez une preuve satisfaisante du retour des Produits.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat initial, à moins d’un consentement exprès de votre part à l’effet contraire ; quelle que soit la situation, vous n’aurez pas à engager de frais pour ce remboursement.

7.7 Produits non susceptibles d’être retournés

Veuillez noter qu’à moins qu’ils soient défectueux, vous n’avez pas le droit de retourner des Produits scellés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène lorsque l’emballage est descellé ou qu’une bande protectrice est enlevée ou endommagée. Ceci signifie qu’il ne Nous sera pas possible d’accepter le retour d’un parfum ou d’un autre Produit dont la pellicule protectrice est descellée ou lorsqu’un autre sceau protecteur est enlevé.

8.1 Dans certaines juridictions, la loi interdit les limitations à l’égard de garanties implicites ou les exclusions ou limitations de dommages-intérêts accessoires ou immatériaux. si une telle loi s’applique, il est possible que toutes ou certaines des clauses de non-garantie, exclusions ou limitations suivantes ne s’appliquent pas à vous et vous pourriez avoir plus de droits que ceux mentionnés aux présentes.

8.2 Nous acceptons Notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par Notre négligence ou celle de Nos employés ou mandataires. Nous ne cherchons pas à exclure Notre responsabilité si Nous, Nos employés ou Nos mandataires font une déclaration inexacte et frauduleuse.

8.3 Rien dans ces Modalités ne vise à porter atteinte à ces droits ou à d’autres droits vous appartenant, comme, par exemple, le droit à des dommages-intérêts ou à une exécution en nature. Si les Produits que vous achetez sont défectueux, CHANEL respectera la règlementation applicable en matière de garantie. Si vous souhaitez faire une plainte quant à des défauts de fabrication ou de matériel apparents pour des Produits que Nous vous avons fournis, y compris les dommages subis en cours de transport, veuillez consulter le paragraphe 7.3.

8.4 Cet article ne porte pas atteinte à la garantie prévue aux lois québécoises. le site et son contenu sont offerts « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. chanel décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, de bon fonctionnement, de propriété et d’absence de contrefaçon à l’égard du site ou de son contenu. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le contenu du site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs typographiques ou d’omissions quant aux prix, à la disponibilité des produits, aux textes ou aux photos. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site ou son (ses) serveur(s) soient exempts de virus ou d’autres éléments dangereux, et ce, même si chanel ou ses représentants autorisés ont été mis au courant de la possibilité de tels dommages. vous convenez expressément que l’utilisation du site, y compris du contenu, des données ou des logiciels distribués, téléchargés ou consultés à partir du site ou par son biais, se fait à vos propres risques.

8.5 En cas de violation de ces Modalités, Nous serons uniquement responsables des pertes constituant une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation. Des pertes sont considérées comme prévisibles si vous et Nous pouvons les prévoir au moment de la conclusion d’une entente avec vous. Vous comprenez et convenez que la responsabilité totale de chanel, qu’elle résulte d’une garantie ou qu’elle soit de nature contractuelle ou délictuelle (ce qui comprend, notamment, la négligence, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité sans faute ou toute autre théorie) découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant n’excédera pas le montant le plus élevé parmi les suivants : 100 $ ou la valeur totale de la commande.

8.6 Vous comprenez ce qui suit et vous en convenez expressément :

8.6.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne découlent pas de notre faute, ni des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, immatériaux, exemplaires ou punitifs ou d’une autre nature, quelle qu’elle soit, y compris, notamment, les dommages-intérêts pour perte de profits, de fonds commercial ou d’autres pertes intangibles (même si nous avons été mis au courant de leur possibilité) entraînés par votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site, par l’utilisation d’un contenu ou d’un autre élément du site, par les coûts d’approvisionnement en biens ou en services substituts de biens, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus, d’opérations effectuées ou de messages reçus par le biais du site, l’accès non autorisé à une transmission ou donnée envoyée ou reçue entre nous ou sa modification, les déclarations ou le comportement d’un tiers sur le site ou toute autre question relative au site.

8.6.2 Si une partie du site ou une modalité des présentes ne vous convient pas, votre seul recours est d’arrêter d’utiliser ce site.

9.1 Si vous violez ces Modalités et que Nous n’intentons pas de recours contre vous, Nous pouvons toujours faire valoir Nos droits et recours dans une autre situation où vous violez ces Modalités.

9.2 Si une disposition de ces Modalités est refusée ou considérée comme étant inefficace, inapplicable ou nulle par un tribunal ou une autorité réglementaire, le reste des Modalités continuera de s’appliquer.

9.3 Ces Modalités ne visent pas à accorder de droits à une personne autre que vous et Nous.

10.1 Nous essaierons de Notre mieux de résoudre les conflits concernant ces Modalités. Ces Modalités sont régies par les lois en vigueur au Canada et les autres lois provinciales ou territoriales applicables à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois.

Veuillez consulter Notre Politique en matière de données personnelles pour savoir comment Nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez également noter qu’afin de remplir votre Commande, Nous devons partager vos coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone) avec Notre partenaire de livraison, Postes Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes, veuillez communiquer avec Nous par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 ou écrivez-Nous à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6 a/s de : Relations à la clientèle

CHANEL Inc. s’engage à fournir des biens et des services de manière à être accessible aux personnes handicapées et conforme aux principes de dignité, autonomie, intégration et d’égalité.

Cette politique s’applique aux biens et services offerts dans les locaux détenus et exploitées par CHANEL Inc. La politique s’applique à l’offre des produits et services et non pas aux marchandises elles-mêmes.

CHANEL Inc. fera les efforts raisonnables pour s’assurer que :

• Les personnes ayant un handicap aient des chances égales d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier de nos produits et services;
• Les produits et services sont fournis de façon à respecter l’autonomie et la dignité des personnes ayant un handicap;
• Les communications seront effectuées de façon à respecter le handicap de la personne concernée; et,
• Les personnes ayant un handicap peuvent utiliser un dispositif d’assistance, un animal d’assistance ou encore une personne de soutien tel que nécessaire afin d’accéder aux locaux de Chanel Inc. et ainsi pouvoir bénéficier des produits et services, à moins que la loi ne le prévoit autrement.

Définitions

Un handicap, fait référence à:

• Tout degré de handicap physique, infirmité, malformation ou défiguration causé par une blessure corporelle, malformation congénitale, une maladie et, sans se limiter à ce qui vient d’être mentionné, incluant également le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de perte de vision, de surdité ou de difficulté auditive, de mutisme ou de difficulté de la parole, ou de handicap physique nécessitant un chien guide ou un autre animal d’assistance ou une chaise roulante ou autre appareil d’assistance;
• Un état d’affaiblissement mental ou encore d’une déficience intellectuelle;
• Un trouble d’apprentissage ou une difficulté de compréhension soit des symboles ou encore de la parole;
• un trouble d’ordre psychologique; ou
• Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations d’accidents du travail ont été réclamées ou reçues.

Les personnes handicapées sont des individus qui ont un handicap tel que défini ci-haut.

Le dispositif d’aide est un appareil qui aide généralement une personne à surmonter un handicap tel qu’un problème de perte de mobilité, de vision, de dextérité, d’audition ou d’ordre psychologique.

Le chien guide est un chien qui a été formé pour aider les personnes aveugles. Il a les qualifications requises par la loi afin de permettre une meilleure mobilité, une sécurité et indépendance accrue pour les personnes ayant un handicap visuel.

L’animal d’assistance, Un animal est un animal d’assistance pour une personne ayant un handicap si:

• Il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
• La personne fournit une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Le chien d’assistance, autre qu’un chien guide pour les aveugles. Est un chien d’assistance si:

• Il est évident pour n’importe qui que le chien agit en tant que chien d’assistance pour une personne ayant une incapacité médicale; ou
• La personne nécessitant le chien peut fournir sur demande une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin d’un chien d’assistance pour des raisons liées à son handicap.

La personne de soutien, est une personne qui en accompagne une autre afin de l’aider pour la communication, la mobilité, les soins personnels, les besoins médicaux ou afin d’accéder à des produits et services.

Portée

Cette politique s’applique à tous ceux qui sont en contact avec le public, soit en tant qu’employé, intervenant, bénévole et/ou en tant que tiers œuvrant au nom de Chanel Inc.

CHANEL Inc. communiquera avec les personnes ayant un handicap de façon à prendre en considération leur handicap.

Cette section de la politique adresse l’utilisation des chiens guide et des animaux d’assistance, et elle ne concerne que les produits et services offerts dans des locaux détenus et exploités par Chanel Inc.

Dispositif d’aide

Nous nous engageons à ce que les personnes ayant un handicap et utilisant un dispositif d’aide puissent obtenir, utiliser et bénéficier de nos produits et services. Nous nous assurerons que nos employés soient familiers avec les différents dispositifs d’aide qui peuvent être utilisés par les clients désireux d’acquérir nos produits et services.

L’utilisation des animaux de service et des personnes de soutien

CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public.

Nous nous assurerons également que tous les employés, bénévoles et autres étant en contact avec le public soient adéquatement formés quant à la façon d’interagir avec les personnes ayant un handicap et accompagnés d’un animal d’assistance.

CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnés d’une personne de soutien. Toute personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutient aura le droit d’entrer avec celle-ci dans les locaux de Chanel Inc. Une personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutien ne sera jamais empêchée d’être accompagnée de cette dernière durant sa visite au sein de nos locaux.

Chanel Inc. s’assurera d’aviser sa clientèle de toute interruption planifiée ou non de services généralement utilisés par des personnes ayant un handicap. Cet avis informera la clientèle quant aux raisons de l’interruption, la durée anticipée et les alternatives disponibles, si possible. L’avis sera affiché aux entrées publiques et aux comptoirs de produits et services de nos locaux.

Formation pour les employés

Chanel Inc. offrira une formation à tous ses employés, bénévoles, et autres tiers ayant à travailler avec le public et œuvrant au nom de Chanel Inc. concernant la politique d’accessibilité de service à la clientèle, la pratique ainsi que les procédures.

La formation adressera les sujets suivants:

• Le but et les exigences du standard d’accessibilité pour les personnes ayant un handicap,
• Comment communiquer et interagir avec des personnes ayant différents types de handicaps,
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et nécessitant l’utilisation d’un dispositif d’aide un animal d’assistance ou d’une personne de soutien,
• Que faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder aux produits et services de Chanel Inc.

Les employés seront également formés de façon continue lorsque qu’il y aura des changements effectués à la politique, aux pratiques et aux procédures.

Lors de leur embauche, tous les employés Chanel Inc., travaillant en Ontario, devront signer et dater une attestation déclarant qu’ils ont lu la documentation de formation, qu’ils comprennent les procédures et qu’ils se conformeront adéquatement.

Avis de disponibilité des documents et formats disponibles

Chanel Inc. avisera ses consommateurs que les documents relatifs au standard d’accessibilité seront disponibles sur demande et dans un format qui saura prendre en considération leur handicap.

Commentaires clients

Toute question ou commentaire concernant la façon dont Chanel Inc. fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap, peuvent être soumis par courriel, verbalement, dans un de nos points de vente ou encore par la poste ou au téléphone.

Droit de mettre fin ou de modifier la politique

Chanel Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre, changer ou même terminer cette politique en tout temps, tel que requis ou tel que permis par la loi.